La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est l'organisme de gestion collective pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée ; numérique pour l'enseignement; base de paroles de chansons) de la musique graphique.

 La SEAM est aussi l'agence française de l'ISMN (International Standard Music Number)

Depuis la rentrée 2022, la SEAM propose une nouvelle convention permettant aux écoles et conservatoires de musique d'utiliser numériquement des extraits d'oeuvres musicales graphiques pour l'enseignement, les concerts de fin d'année et les examens et concours (dans les locaux de l'école ou au moyen d'un environnement numérique sécurisé accessible uniquement aux élèves et au personnel enseignant de l'école).

Ces utilisations doivent être effectuées sous la responsabilité de l'école et la convention n'autorise pas les sorties papier (qui relèvent de la convention reprographie). 

Ainsi les deux conventions se complètent mais si vous êtes signataire des deux conventions, vous bénéficierez d'un tarif réduit de 33,33 % de moins sur les tarifs de la convention numérique.

Pour adhérer, il vous suffit de télécharger la convention dès maintenant ainsi que la fiche déclarative d'effectif et nous les renvoyer par mail ou par courrier postal.

Vous pouvez également télécharger le mode d'emploi.

Depuis 2009, la SEAM propose une aide financière aux écoles & conservatoires de musique pour aider à offrir à leurs élèves, sous certaines conditions, un accès plus large aux œuvres musicales éditées (télécharger le programme d'aide et le formulaire). 

Adhérer à la convention reprographie Ecole et conservatoire de musique

Rentrée 2024-25: si vous n'avez jamais adhéré à notre convention d'autorisation de la photocopie, il vous suffit de télécharger la convention et la fiche déclarative d'effectif et nous les renvoyer par mail ou courrier postal.

Si vous êtes déjà adhérent, vous allez recevoir dès la rentrée 2024, un acompte de timbres pour débuter l'année ainsi que la fiche à nous renvoyer. Vous n'avez pas besoin de signer une nouvelle convention: elle est tacitement reconductible.

Rentrée 2024-25, si vous n'avez jamais adhéré à notre convention, il vous suffit de télécharger et nous renvoyer la convention ainsi que la fiche déclarative d'effectif.

Si vous êtes déjà adhérent, la convention est tacitement reconductible, vous n'avez rien besoin de nous envoyer. Nous vous enverrons votre fiche de mise à jour et votre facture. Vous êtes couvert par la convention dès la rentrée 2024.

Adhérer à la convention sociétés musicales

Rentrée 2024: si vous n'avez jamais adhéré à notre convention d'autorisation de photocopies, il vous suffit de nous renvoyer la convention SM et la fiche déclarative d'effectif.

Si vous êtes déjà adhérent, la convention est tacitement reconductible, vous n'avez rien besoin de nous envoyer, nous vous enverrons votre fiche de mise à jour et votre facture. Vous êtes couvert par la convention dès la rentrée 2024.

Nouvelle adresse : 31 rue de Châteaudun 75009 PARIS.
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail restent inchangés.

Des questions relatives à la SEAM ? A ses conventions ? A la propriété intellectuelle ? Au droit d'auteur ? Aux photocopies d'œuvres musicales graphiques (partitions musicales, méthodes, paroles de chansons...) ?
Consulter notre FAQ

Toute l'année un collaborateur de la SEAM se déplace gracieusement pour rencontrer vos équipes pédagogiques et/ou administratives au sein de votre établissement (quel que soit le lieu en France).
N'hésitez pas : contactez-nous sans tarder !