Nous sommes désolés mais le nouveau service en ligne de déclaration de vos effectifs n'est pas encore disponible. Nous faisons tout pour qu'il le soit rapidement. En attendant vous pouvez nous envoyer par mail vos déclarations d'effectif à l'adresse declaration.effectif@seamfrance.fr et nous vous enverrons par mail, si vous le souhaitez, un devis.

La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est l'organisme de gestion collective pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée ; numérique pour l'enseignement; base de paroles de chansons) de la musique graphique.

 La SEAM est aussi l'agence française de l'ISMN (International Standard Music Number)

A compter de la rentrée 2022, la SEAM propose une nouvelle convention permettant aux écoles et conservatoires de musique d'utiliser numériquement des extraits d'oeuvres musicales graphiques pour l'enseignement, les concerts de fin d'année et les examens et concours (dans les locaux de l'école ou au moyen d'un environnement numérique sécurisé accessible uniquement aux élèves et au personnel enseignant de l'école).

 Ces utilisations doivent être effectuées sous la responsabilité de l'école et la convention n'autorise pas les sorties papier (qui relèvent de la convention reprographie). 

Ainsi les deux conventions se complètent.

Pour adhérer, il vous suffit de télécharger la convention dès maintenant ainsi que la fiche déclarative d'effectif et nous les renvoyer par mail ou par courrier postal.

Vous pouvez également télécharger le mode d'emploi de cette nouvelle convention.

Depuis 2009, la SEAM propose une aide financière aux écoles & conservatoires de musique pour aider à offrir à leurs élèves, sous certaines conditions, un accès plus large aux œuvres musicales éditées (télécharger le programme d'aide et le formulaire). 

Adhérer à la convention reprographie Ecole et conservatoire de musique

Rentrée 2022-23: si vous n'avez jamais adhéré à notre convention d'autorisation de la photocopie, il vous suffit de télécharger la convention et la fiche déclarative d'effectif et nous les renvoyer par mail ou courrier postal.

Si vous êtes déjà adhérent, vous allez recevoir dès la rentrée 2022, un acompte de timbres pour débuter l'année ainsi que la fiche à nous renvoyer. Vous n'avez pas besoin de signer une nouvelle convention: elle est tacitement reconductible.

Rentrée 2022-23, si vous n'avez jamais adhéré à notre convention, il vous suffit de télécharger et nous renvoyer la convention ainsi que la fiche déclarative d'effectif.

Si vous êtes déjà adhérent, la convention est tacitement reconductible, vous n'avez rien besoin de nous envoyer. Nous vous enverrons votre fiche de mise à jour et votre facture. Vous êtes couvert par la convention dès la rentrée 2022.

Adhérer à la convention sociétés musicales

Rentrée 2022: si vous n'avez jamais adhéré à notre convention d'autorisation de photocopies, il vous suffit de nous renvoyer la convention SM et la fiche déclarative d'effectif.

Si vous êtes déjà adhérent, la convention est tacitement reconductible, vous n'avez rien besoin de nous envoyer, nous vous enverrons votre fiche de mise à jour et votre facture. Vous êtes couvert par la convention dès la rentrée 2022.

Nouvelle adresse : 31 rue de Châteaudun 75009 PARIS.
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail restent inchangés.

Des questions relatives à la SEAM ? A ses conventions ? A la propriété intellectuelle ? Au droit d'auteur ? Aux photocopies d'œuvres musicales graphiques (partitions musicales, méthodes, paroles de chansons...) ?
Consulter notre FAQ

Les Prix de l’Enseignement Musical, organisés par la CEMF, récompensent des initiatives qui favorisent la pratique musicale en France dans les écoles de musique et les conservatoires. Détails de l'édition 2019 : http://cemf.fr/lpem/ L'édition a été reportée en 2022. 

Toute l'année un collaborateur de la SEAM se déplace gracieusement pour rencontrer vos équipes pédagogiques et/ou administratives au sein de votre établissement (quel que soit le lieu en France).
N'hésitez pas : contactez-nous sans tarder !